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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
www.24hourscityclub.ma

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part, CITY CLUB, dont le siège social est 12 rue Ali Abderrazak, Casablanca, Maroc (ci-après« CC, en sa qualité d’éditeur du site www.24hourscityclub.ma (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

Pour l’Internaute, le simple accès au Site de CC implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

L’utilisation par l’Internaute du Site est strictement réservée à un usage privé à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.

En outre, l’Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions générales et le cas échéant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.

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DONNÉES PERSONNELLES

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l’objet d’un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par CC et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion dudit Site. CC pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en oeuvre des services du Site auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.

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RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L’Internaute a pris connaissance qu’Internet véhicule des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’enfreindre les dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, l’Internaute s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. L’Internaute déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Internaute est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels. RESPONSABILITÉ DE CC

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ACCES AU SITE

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L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

CC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

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SÉCURITÉ DU SITE

CC met en oeuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par CC. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

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